Droit à l’image et photographie de rue

 

 

 

L’aspect juridique est souvent évoqué dans le domaine de la street photography. A-t-on le droit, en France, de prendre une photo d’un inconnu (sans son consentement) dans la rue ou, plus généralement dans un lieu public ? A-t-on le droit de diffuser cette image ?

 

 A-t-on le droit de PRENDRE DES PHOTOS d’inconnus dans la rue (sans leur consentement) ?

Oui, en France, en 2021, on a tout à fait le droit de prendre une photo de personnes inconnues dans la rue, même sans leur consentement. La prise de vue n’est jamais interdite dans un lieu public. Aucune loi ne s’oppose à ça. Donc, prenez autant de photos que vous voulez.

Ce qui peut éventuellement poser problème (et qui fait l’objet de dispositions légales contradictoires) n’est en aucun cas le fait de prendre une photo mais le fait de diffuser la photo.

 

A-t-on le droit de DIFFUSER DES PHOTOS d’inconnus (sans leur consentement) ?

 

Alors non… mais en fait si ! J Enfin, disons que ça dépend des cas !

Pourquoi ne pas donner une réponse claire et précise à cette question ? Tout simplement parce la loi ne l’est pas (simple et précise).

En effet, il y a :

  • D’une part, des dispositions qui tendent à autoriser la diffusion d’une image (ex. : Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen, Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales…)
  • Et d’autre part, des dispositions, qui, au contraire, tendent à s’opposer à la diffusion d’une image (Droit au respect de la vie privée, droit au respect de la dignité de la personne humaine…).

 

Je ne vais pas entrer dans le détail, je ne suis ni avocat, ni juriste et si vous voulez obtenir des précisions je vous recommande fortement le livre Droit à l’image et droit de faire de images de Joëlle Verbrugge (qui, elle, pour le coup, est une avocate particulièrement pointue sur ces questions de droit à l’image)… mais je vais quand même tenter de résumer la situation.

En ce qui concerne la diffusion de photographies de rue, pour tenter de résumer simplement un sujet qui ne l’est pas, disons qu’il y a un conflit entre :

le « droit à l’image » d’une part

vs

  • la « liberté d’expression artistique » d’autre part

 

En tant que photographe (ayant réalisé une photographie d’une personne sans son consentement explicite, écrit), si vous êtes assigné en justice, le juge peut donc décider, selon les cas, de donner raison au plaignant… ou pas. Donc, d’un point de vue juridique, vous ne pouvez être sûr de rien.

Mais, un arrêt de la Cour d’Appel de Paris rendu en 2008 a fait évoluer la jurisprudence française de façon favorable pour les photographes.

« Le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité »

Cour d’Appel de Paris, 2008, « affaire François-Marie Banier »

 

En clair, dans le cadre d’une démarche artistique, tant qu’il n’y a pas atteinte à la dignité de la personne et tant que l’image n’a pas de conséquences graves, la liberté d’expression (artistique) prévaut sur le droit à l’image.

Donc, à ce titre (tant qu’il n’y a pas atteinte à la dignité et tant que l’image n’a pas des conséquences d’une particulière gravité), dans le cadre d’un travail artistique, alors, oui, la justice semble souvent permettre au photographe de diffuser son image; même sans le consentement de la personne visible sur cette image.

 

Sources :